Article mis à jour en août 2023
Quelles sont les règles régissant la pratique du drone de loisir ? Où puis-je faire voler mon drone en toute légalité et sécurité, à la fois pour moi-même, pour les personnes et pour les autres aéronefs aux alentours ? Que disent les textes européens ? Quelles règles s’appliquent pour mon drone ? Faisons le point avec ce petit guide pratique sur les principales modalités à connaître pour faire voler votre drone l’esprit tranquille.
Sommaire
- Quels textes législatifs ?
- À partir de quel âge puis-je faire voler un drone ?
- À quelle distance maximale puis-je faire voler mon drone ?
- Qu’est-ce qu’un UAS ? Dois-je enregistrer mon drone ?
- Que dit la réglementation européenne ? Qu’est-ce que le marquage CE ?
- Quelles obligations avec mon drone ?
- D’une manière générale, quelles règles à observer pour faire voler mon drone ?
- Le geofencing, pour éviter le survol de zones interdites
- Le signalement électronique et lumineux des drones
- Je n’ai jamais piloté un drone, comment me former sans risque ?
Quels textes législatifs ?
En matière de drone, la législation s’avère assez stricte, en France comme en Europe. Depuis le 31 décembre 2020, les textes français sont complétés par la réglementation européenne. Cette dernière vise à harmoniser le cadre législatif encadrant la pratique du drone entre les différents pays européens. Depuis le 1er janvier 2023, une période transitoire est en vigueur pendant un an, au cours de laquelle les Etats membres de l’Union européenne – et les constructeurs de drones – doivent ajuster leurs pratiques – notamment en termes de marquage CE (voir plus bas).
La Commission européenne a publié en juin 2020 deux règlements portant sur les aéronefs sans équipage à bord (dénommés « UAS ») :
- Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d’aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord ;
- Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.
Ces deux textes viennent ainsi remplacer (à terme) la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 “relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils”. Ce texte est complété par un arrêté paru le 18 mai 2018, qui vient modifier et préciser l’arrêté paru le 17 décembre 2015. Par ailleurs, le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019, impose la présence d’une notice détaillant les principales règles régissant la pratique du drone. Cette dernière est consultable sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire
Enfin, l’arrêté du 27 décembre 2019 définit les modalités du signalement électronique et lumineux, obligatoire pour tous les drones pesant plus de 800 grammes (sous peine d’une amende de 135 €). Pour plus d’infos, rendez-vous à la fin de ce guide.
À partir de quel âge puis-je faire voler un drone ?
Selon la législation européenne, il faut avoir 16 ans révolus pour opérer un drone seul (sans l’assistance d’un adulte). Toutefois, le cadre fixé par l’UE offre une certaine latitude aux États membres. Ainsi, la France permet à toute personne âgée de 14 ans de piloter un drone.
À quelle distance maximale puis-je faire voler mon drone ?
En matière de drone, les différentes réglementations sont unanimes : vous devez conserver votre drone à portée de vue. Et ce pour une raison très simple : éviter tout risque de collision et garder la maîtrise complète de votre engin.
Concrètement, un drone de taille moyenne (un DJI Air 3, par exemple) devient difficilement visible à partir de 100 à 200 mètres. Il s’agit donc de la limite à ne pas dépasser.
Qu’est-ce qu’un UAS ? Dois-je enregistrer mon drone ?
L’acronyme UAS désigne tout simplement un « système d’aéronef sans humain à bord » (Unmanned Aircraft Systems en anglais). Les textes de l’Union européenne mettent l’accent sur la notion d' »Exploitant UAS », qui désigne tout propriétaire du drone, particulier ou professionnel.
Avant même de songer à faire voler votre drone, vous devrez obligatoirement vous enregistrer en tant que télépilote. Concrètement, quelle que soit le modèle de votre drone (à l’exception des drones de moins de 250 grammes démunis d’une caméra), vous devez obtenir un numéro d’exploitant UAS au format FRA123456789123 à coller sur l’aéronef, via AlphaTango (obligation européenne).
Et si votre drone pèse plus de 800 g, vous devrez de surcroît enregistrer l’appareil pour obtenir un numéro au format UAS-FR-123456 à coller sur le drone, toujours sur AlphaTango (obligation française).
Que dit la réglementation européenne ? Qu’est-ce que le marquage CE ?
La réglementation européenne s’applique à tous les drones de moins de 25 kg qui évoluent en extérieur. Elle est établie en fonction du niveau de risque engendré par le vol du drone et non par le modèle de drone lui-même. Ainsi, une catégorie « Ouverte » regroupe tous les vols peu dangereux pour les loisirs, les activités professionnelles et les expérimentations.
De même, une catégorie « Spécifique » permettra aux télépilotes d’opérer dans les zones où la pratique du drone est normalement interdite (en agglomération notamment, ou à proximité d’un aéroport). Cette catégorie requiert une formation spécifique, proposée par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile).
On retiendra donc que la distinction entre catégorie Ouverte ou Spécifique ne se fait pas en fonction du drone utilisé, mais du plan de vol et de la façon d’opérer le drone, ce qui est plus subtil.
Dans quels pays la réglementation européenne est-elle valable ?
Ce nouveau cadre européen signifie que les règles pour piloter un drone seront les mêmes, quel que soit le pays dans lequel vous vous trouvez. Cette harmonisation des règlementations concerne tous les pays de l’UE, mais également la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. En clair, une fois que vous aurez complété votre formation dans un pays donné, vous pourrez piloter votre appareil dans l’ensemble des autres pays.
Par ailleurs, si la législation européenne doit (à terme) se substituer aux réglementation nationales, les États de l’UE peuvent garder certaines dispositions spécifiques. Ainsi, en France, le survol des agglomérations par des drones civils demeure interdit… bien que les textes européens ne disent rien à ce sujet
Notez également que les nouvelles règles européennes permettent aux télépilotes de la catégorie « Ouverte » de commercialiser leurs images – ce qui n’était pas possible avec l’ancienne législation française.
Le marquage de classe CE (C0 à C4)
Conformément a règlement européen 2019/945, les drones mis sur le marché dans l’UE à partir du 1er janvier 2024 doivent portée un pictogramme indiquant sa classe, allant de C0 à C4.
Comme l’indique le site du Ministère de l’écologie, « ces classes dépendent notamment (mais pas exclusivement) de la masse maximale autorisée de l’aéronef. De manière simplifiée, les exigences sont d’autant plus élevées que le drone est lourd ou exploité près des personnes ».
- C0 : poids max. de 250 g, altitude max. de 120 m, vol à vue uniquement, survol des personnes (sauf regroupement) autorisé
- C1 : poids max. de 900 g, altitude max. de 120 m, vol à vue uniquement, survol des personnes toléré sous réserve d’accord explicite
- C2 : poids max. de 4 kg, altitude max. de 120 m, vol à vue uniquement, vol à proximité de personnes à une distance minimale de 5 m en mode lent et de 30 m en mode standard
- C3 : poids max. de 25 kg, altitude max. de 120 m, vol à vue uniquement, vol à proximité des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives à une distance minimale de 150 m
- C4 : pas de système de contrôle automatique, poids max. de 25 kg, altitude max. de 120 m, vol à vue uniquement, vol à proximité des zones peuplées, commerciales, industrielles ou récréatives à une distance minimale de 150 m
Notez que certains modèles, comme les DJI Air 3 et Mavic 3 sont déjà équipés d’un marquage C1. Au-delà du 1er janvier 2024, il sera toujours possible de faire voler un drone sans marquage CE (désigné comme « drone Legacy » par l’UE), mais uniquement en catégorie « Ouverte » dite « limitée » (A1) pour les engins pesant entre 250g et 900g. De même, le vol en catégorie « Ouverte » reste limitée aux zones dites « de loisir ». Si vous souhaitez faire voler votre drone à proximité d’un parc national, d’un aérodrome ou d’une agglomération, il vous faudra passer en catégorie « Spécifique ».
La catégorie Ouverte et ses sous-catégories de vol (A1 à A3)
Comme indiqué plus haut, la catégorie Ouverte regroupe tous les vols peu dangereux pour les loisirs, les activités professionnelles. En clair, si vous possédez un drone de classe C0 à C4, vous pourrez le faire voler sans demande d’autorisation – autre que celle de s’être inscrit sur AlphaTango.
Notez que la catégorie Ouverte est divisée en trois sous-catégories (A1, A2 ou A3). Les vols sont « rangés » en fonction du risque que représente le vol du drone :
- A1 : vol à proximité des personnes autorisé ; vol au-dessus des personnes est toléré pour les UAS de moins de 900 g (classes C0 et C1)
- A2 : vol est autorisé jusqu’à 30 m des personnes ou à 5 m avec la fonction « basse vitesse » pour les drones de moins de 4 kg (classe C2)
- A3 : vol est autorisé à une distance minimale de 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives pour les drones de moins de 25 kg (classes C3 et C4)
Pour résumer, la catégorie « Ouverte » permet dans certains cas de survoler des personnes, mais jamais des rassemblements de personnes. Le tableau ci-dessous, issu du site du Ministère de l’écologie, résume les principales contraintes liées à la sous-catégorie et à la classe de chaque drone :
| Sous-catégorie | Classe de drone | Survol des personnes |
|---|---|---|
| A1 | C0 et C1 | Toléré en C0 (moins de 250 g) Oui si accidentel en C1 (400 g max) |
| A2 | C2 | Survol interdit Vol à 5 m minimum des personnes en mode basse vitesse Vol à 30 m minimum en mode standard |
| A3 | C2, C3, C4 | Interdit dans tous les cas |
La catégorie Spécifique : pour les vols à « risque modéré »
La catégorie « Ouverte » permet les vols présentant un risque faible pour les personnes et les biens à proximité desquels vous faites voler votre drone. Si vous souhaitez aller au-delà, vous basculez en catégorie « Spécifique ». Cette dernière regroupe les vols « hors de la vue du télépilote » ou à proximité de zones où un drone présente un danger potentiel : aéroports, agglomérations, etc.
La catégorie « Spécifique » doit à terme remplacer les scénarios nationaux S1, S2 et S3. Ces derniers restent cependant valables jusqu’au 1er janvier 2024 – et même jusqu’au 2 décembre 2025 pour les exploitants déclarés avant le 2 décembre 2023. Au-delà, deux standards européens STS-01 et STS-02 seront en vigueur pour les drones marqués C5 et C6 (encore non-disponibles sur le marché) :
- STS-01 : Vol à vue directe du télépilote en zone peuplée ou non. Hauteur max. de 120 m. Drone de classe C5. Similaire du scénario national S3.
- STS-02 : Vol hors vue directe du télépilote, au-dessus d’une zone contrôlée. Distance max. de 1 km. Hauteur max. de 120 m. Drone de classe C6. Similaire au scénario national S2.
On assiste donc à une certaine simplification des réglementations, les scénario S1 et S2 étant « fusionnés », tandis que le scénario S4 disparaît tout simplement.
Notez que l’obtention d’un Certificat Théorique de Télépilote (CATT), à l’issue d’un examen théorique de 60 questions dans les centres d’examen de la DGAC, reste obligatoire. De même, l’emploi d’un drone homologué reste obligatoire – a minima jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne et de la mise sur le marché de drones notés C5 et C6.
Mais concrètement, quelles modalités d’enregistrement, de formation et de vol pour mon drone ? C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante de ce guide.
Quelles obligations avec mon drone ?
Si vous envisagez d’acheter un nouveau drone, ou si vous possédez déjà un appareil, voici un récapitulatif synthétique de ce que vous devrez faire (ou ne pas faire) en fonction du poids de votre aéronef.
Pour l’heure, très peu de drone disposent d’un marquage CE et d’une indication de classe. Nous nous baserons sur les obligations liées à la catégorie « Ouverte limitée » (considérés comme peu dangereux, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers).
Enfin, notez que la DGAC a mis en ligne un guide complet (disponible en PDF) à propos des règles en vigueur pour les vols dans la catégorie « Ouverte ».
Drones de moins de 250 grammes
Exemples : DJI Mavic Mini, DJI Mini 2, DJI Mini 2 SE, DJI Mini 3 et Mini 3 Pro, DJI Ryze Tello. Ils pèsent moins de 250 grammes. Les modalités applicables sont donc équivalentes à la sous-catégorie A1.
- Possibilité de survoler des personnes (mais pas les rassemblements de personnes)
- Pas besoin d’identification à distance, ni de géovigilance
- Plafond maximal : 120 mètres
- Formation et examen gratuits en ligne sur AlphaTango recommandés
Drones entre 250 et 500 grammes
Exemples : DJI Spark, DJI Mavic Air, Parrot Anafi. Ils pèsent plus de 250 grammes mais moins de 500 grammes. Les modalités applicables sont donc équivalentes à la sous-catégorie A1.
- Pas besoin d’identification à distance
- Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango, étiquette avec le numéro d’exploitant UAS à coller sur l’appareil
- Plafond maximal : 120 mètres
- Avant le 1er janvier 2023 : possibilité de voler à proximité de personnes pendant la période « transitoire » (le survol des agglomérations restant interdit en France)
- Après le 1er janvier 2023 : survol des personnes interdit, obligation de voler à minimum 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
Drones entre 500 et 800 grammes
Exemples : DJI Mavic Air 2, DJI Air 2S, DJI Air 3, DJI Mavic Pro (1e génération).
Ces drones sont plus lourds que les drones cités ci-dessus, et dépassent le seuil des 500 grammes. Toutefois, ils pèsent moins de 800 grammes et échappent donc à certaines obligations imposées par le droit français.
- Pas besoin d’identification à distance (loi française)
- Enregistrement obligatoire sur le site AlphaTango
- Étiquette avec le numéro d’exploitant UAS à coller sur l’appareil
- Plafond maximal : 120 mètres
- Avant le 1er janvier 2023 : possibilité de voler à proximité de personnes (minimum 50 mètres de distance), mais nécessite un certificat de télépilote professionnel (ou une attestation d’aptitude), selon les modalités équivalentes à la sous-catégorie A2
- Après le 1er janvier 2023 : survol des personnes interdit, obligation de voler à minimum 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (modalités équivalentes à la sous-catégorie A3)
Drones entre 800 grammes et 2 kg
Exemples : DJI Mavic 2 Pro / Mavic 2 Zoom, DJI Mavic 3 / Mavic 3 Classic / Mavic 3 Pro, DJI Phantom 4 Pro (V1 ou V2.0)…
Ils dépassent la barre des 900 grammes, et sont donc soumis à certaines obligations supplémentaires liées à la loi française et aux textes européens. Pesant moins de 2 kg, ils échappent cependant à certaines restrictions auxquels sont soumis les drones plus imposants.
- Enregistrer le drone sur le site AlphaTango est obligatoire (puisqu’il pèse plus de 800 grammes)
- Identification à distance nécessaire. Point notable : les drones commercialisés après 2019 sont équipés d’une balise intégrée. Lors de l’enregistrement sur AlphaTango, il faudra communiquer un identifiant commençant par 1581E, suivi du numéro de série du contrôleur du drone (14 caractères).
- Étiquette avec le numéro d’exploitant UAS à coller sur le drone
- Étiquette avec le numéro d’enregistrement AlphaTango à coller sur le drone
- Après le 1er janvier 2023 : survol des personnes interdit, obligation de voler à minimum 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives (modalités équivalentes à la sous-catégorie A3)
- Plafond maximal : 120 mètres
Drones professionnels (plus de 2 kg)
Exemples : DJI Inspire 2, DJI Inspire 3, DJI Matrice
Ils pèsent entre 2 et 25 kg. Ils sont donc soumis à certaines règles spécifiques du fait de leur poids élevé. Les modalités applicables sont donc équivalentes à la sous-catégorie A3.
- Enregistrer le drone sur le site AlphaTango est obligatoire (puisqu’ils pèsent plus de 800 grammes)
- Identification à distance nécessaire. Point notable : les drones les plus récents sont équipés d’une balise intégrée. Lors de l’enregistrement sur AlphaTango, il faudra communiquer un identifiant commençant par 1581E, suivi du numéro de série du contrôleur du drone (14 caractères).
- Étiquette avec le numéro d’exploitant UAS à coller sur le drone
- Étiquette avec le numéro d’enregistrement AlphaTango à coller sur le drone
- Survol des personnes interdit, obligation de voler à minimum 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives
- Plafond maximal : 120 mètres
D’une manière générale, quelles règles à observer pour faire voler mon drone ?
Pour être en conformité avec les différents textes et piloter votre drone en toute sécurité, voici les 10 règles essentielles à respecter lors du vol d’un drone. Ces règles reprennent certains des points évoqués ci-dessus, en les expliquant d’une manière plus simple à comprendre.
1. Ne pas survoler les personnes
La première des règles à respecter est relative à la protection des personnes. Ainsi, vous ne devrez en aucun cas survoler des individus, et encore moins des groupes de personnes (lors d’une manifestation ou d’un concert, par exemple). En effet, en cas de perte de contrôle ou de chute de l’appareil, le poids de celui-ci pourrait entraîner la blessure des personnes se trouvant en-dessous.
Cependant, les textes européens prévoient une tolérance (très limitée) quant au survol des individus. Mais dans tous les cas, la DGAC déconseille fortement le survol de personnes. La tolérance évoquée ci-dessus ne s’applique que pour des survols très brefs : le télépilote doit donc éloigner rapidement son drone.
2. Respecter les hauteurs maximales de vol
Selon les règles fixées par les nouveaux textes européens, la hauteur maximale de vol est fixée à 120 mètres (en dehors des sites d’aéromodélisme). Toutefois, ce plafond est plus bas aux abords des aérodromes et des aéroports (civils et militaires) et dans certaines zones spécifiques. Pour connaître les altitudes maximales s’appliquant aux différentes zones géographiques, nous vous recommandons de vous référer aux cartes de la plateforme Geoportail.gouv.fr (ainsi qu’à l’application GeoDrones, disponible pour iOS et Android, et qui exploite les cartes de Géoportail).
D’une manière générale, vous devez veiller à toujours garder une altitude de vol raisonnable (et toujours sous la barre légale des 120 mètres) de manière à limiter au maximum les risques de collisions avec d’autres aéronefs (ULM, deltaplanes, hélicoptères, avions) qui peuvent parfois voler à basse altitude. Dans tous les cas, les aéronefs habités sont toujours prioritaires par rapport aux aéronefs sans humain à bord (les drones).
À noter que le constructeur DJI prévoit d’implanter prochainement une nouvelle fonctionnalité, nommée AirSense. Basée sur la technologie ADS-B, bien connue dans le monde de l’aéronautique, AirSense vise à détecter la présence d’avions dans le champ d’action du drone, et à accroître la sécurité des aéronefs en vol. Ce système a fait son apparition sur le drone DJI Mavic Air 2.
3. Toujours garder son drone dans son champ de vision et ne jamais voler la nuit
Toujours dans l’optique de garantir la sécurité des personnes et des autres aéronefs en vol, vous devez impérativement garder votre drone à portée de vue. L’utilisation d’accessoires en « first person view » (FPV) est certes possible, mais à condition d’être accompagné par une seconde personne, chargée de surveiller les évolutions du drone.
Enfin, les différents textes interdisent les vols nocturnes, afin de prévenir tout risque de collision avec d’autres aéronefs volant à basse altitude (des hélicoptères réalisant des opérations de secours, par exemple). Cette interdiction s’applique même si votre drone est équipé de dispositifs lumineux indiquant sa position.
Les vols nocturnes sont toutefois autorisés dans certains sites d’aéromodélismes adaptés pour le vol de nuit.
4. Ne pas faire voler son drone en agglomération
Pour assurer la protection des personnes, des biens et des bâtiments, faire voler un drone en agglomération est strictement interdit, quelle que soit sa taille.
Toutefois, il est possible d’obtenir une dérogation temporaire en effectuant des démarches auprès de la préfecture du lieu que vous souhaitez survoler, ainsi qu’auprès de la DGAC. Cela étant, vous ne pourrez en aucun cas effectuer un vol à proximité immédiate des immeubles, et les conditions de vol (coordonnées exactes de vos point de départ et d’arrivée) et la plage horaire seront particulièrement restreints.
Enfin, notez que Paris et sa région sont considérées comme une zone interdite aux drones – sauf autorisation expresse et obtention du Certificat Théorique de Télépilote (CATT).
5. Ne pas faire voler son drone à proximité des aérodromes
Pour éviter tout risque de collision, il est formellement interdit de faire voler un drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
Pour connaître les zones où la pratique du drone n’est pas autorisée, nous vous invitons à consulter le site Géoportail.
6. Ne pas survoler les sites sensibles
Pour d’évidentes raisons de sécurité, le survol des sites dits « sensibles » n’est pas autorisé : bases militaires, prisons, centrales nucléaires…
À noter que le survol des réserves naturelles est également interdit, afin de protéger les espèces animales qui y résident.
Là encore, nous vous conseillons de vous référer aux cartes de la plateforme Géoportail avant d’entreprendre votre vol.
7. Respecter la vie privée des individus, ne pas diffuser ses prises de vue sans l’accord des personnes concernées
D’après les textes législatifs en vigueur, vous ne devez en aucun cas survoler à basse altitude une maison sans demander l’accord explicite de son propriétaire. De même, vous devrez informer toute personne résidant à proximité de la maison que vous survolez. Vous devrez également vous abstenir d’enregistrer toute information permettant d’identifier les personnes sans leur autorisation (visage, plaque d’immatriculation de véhicules).
Par ailleurs, toute diffusion d’image (sur Internet, par exemple) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous devrez vous conformer à la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
8. Respecter les règles de formation et d’enregistrement de votre appareil
Si votre drone pèse moins de 250 grammes et est dépourvu d’un micro ou d’une caméra, la formation en ligne sur la plateforme Fox AlphaTango est recommandée mais n’est pas nécessaire. Elle devient cependant obligatoire dès lors où votre drone est équipé d’une caméra ((DJI Mavic Mini, DJI Mini 2, DJI Mini 3 / 3 Pro…)
En revanche, quel que soit le poids du drone, vous devez obtenir un numéro d’exploitant UAS (au format FRA123456789123). Pour mémoire, ce numéro est personnel : si vous possédez plusieurs appareils, vous devrez coller une étiquette avec ce même numéro sur chacun d’entre eux. Et si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devrez également enregistrer l’appareil (toujours via AlphaTango), et coller une étiquette avec ce second numéro (au format UAS-FR-123456) sur votre aéronef. Enfin, une formation pratique est (théoriquement) requise pour les vols en scénario A1/A3.
Dans tous les cas, vous devrez vous former en ligne gratuitement grâce à la plateforme Fox AlphaTango, qui est l’étape incontournable pour tout pilote de drone.
9. Vérifier les modalités de son assurance responsabilité civile
En cas de dommages causés aux biens ou aux personnes au sol, ainsi qu’aux autres aéronefs, votre responsabilité peut être engagée. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance spécifique, nous vous recommandons de vérifier les termes de votre contrat d’assurance en responsabilité civile. Une assurance est également recommandé (mais pas obligatoire…) en France pour les drones de plus de 800 grammes.
10. En cas de doute, se renseigner
Que vous soyez un télépilote débutant ou confirmé, vous devez vous renseigner sur les éventuelles restrictions de vol pouvant s’appliquer dans votre zone géographique. Avant chaque vol, consultez les cartes du site Géoportail pour savoir si la pratique du drone est autorisée – et à quelle altitude.
De même, des restrictions temporaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de meeting aérien : dans ce cas, une vaste zone peut être interdite de survol à tout appareil volant pendant une période donnée.
Enfin, si vous souhaitez utiliser votre drone à l’étranger (hors Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande), pensez à consulter les règles régissant la pratique du drone.
Dans les pays extra-européens, les autorisations – et les interdictions – peuvent se montrer permissives comme restrictives : pour ne pas risquer des poursuites judiciaires, renseignez-vous avant de faire décoller votre drone.
Pour comprendre plus facilement les règles en vigueur, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a conçu la vidéo ci-dessous, rappelant les 10 commandements du pilote de drone.
Le geofencing, pour éviter le survol de zones interdites
Dans la pratique, les applications des constructeurs DJI et de Parrot incluent toutes deux un système de geofencing (ou géovigilance), qui délimite automatiquement les zones où vous pourrez faire voler votre drone. Ainsi, si vous tentez de décoller à proximité d’une centrale nucléaire, votre engin sera virtuellement « enfermé » dans un cube de 5 mètres de large et de haut, vous empêchant de vous approcher trop près de ladite centrale.
D’une manière générale, voler sans autorisation au-dessus de zones réglementées (à proximité d’un aéroport, au-dessus d’une ville) risque de vous attirer des conséquences judiciaires non négligeables (jusqu’à un an de prison, 75 000 € d’amende et confiscation de l’appareil, en application de de l’article L. 6232-4 du code des transports).
Au-delà, ceci s’avère préjudiciable pour la pratique du drone de manière générale, car les abus commis par certains entraînent un durcissement de la législation pour tous.
Le signalement électronique et lumineux des drones
L’arrêté du 27 décembre 2019 rend obligatoires les dispositifs de signalement électronique et lumineux. Cette réglementation est entrée en vigueur le 29 juin 2020.
Deux points sont ici à noter. Premièrement, seuls les drones de plus de 800 grammes sont concernés (pour le moment). Si vous possédez un Mavic Air 2, un Mavic Mini ou même un Mavic Pro (de 1e génération), vous n’êtes pas concernés par cette mesure. En revanche, si votre drone pèse plus de 800 grammes, il devra être muni d’un dispositif de signalement électronique à distance.
Dans la pratique, ce dernier émet un signal en Wifi non crypté, qui permet aux autorités de connaître le propriétaire de l’engin, mais aussi les déplacements du drone lorsque ce dernier est en vol.
DJI a récemment déployé une mise à jour sur ses drones les plus récents afin de se conformer à nouvelle réglementation. De son côté, Parrot a récemment indiqué qu’une mise à jour sera « prochainement disponible ».
En revanche, si votre drone ne bénéficie plus des mises à jour constructeur, il vous faudra acquérir un émetteur WiFi à placer sur votre drone, à l’instar des solutions proposées par Dronavia – conçues principalement pour les drones professionnels.
Enfin, un mot sur le signalement lumineux : ce dernier est obligatoire pour les vols de nuit… qui sont de toute façon interdits par la réglementation française (sauf exceptions spécifiques, notamment en club d’aéromodélisme). Il est cependant autorisé de voler jusqu’à 30 minutes avant et après le lever ou le coucher du soleil.
Je n’ai jamais piloté un drone, comment me former sans risque ?
Vous venez d’acquérir votre premier drone : il est naturel que vous soyez tenté de le mettre en route immédiatement. Toutefois, nous vous recommandons de ne jamais tenter de faire voler votre drone chez vous (en intérieur), particulièrement s’il s’agit d’un modèle imposant. Le mieux est de débuter un vol dans un espace dégagé, sans arbres aux alentours, pour éviter toute collision.
Si vous n’avez jamais piloté de drone, lisez bien les consignes décrites dans le manuel d’utilisation fourni par le constructeur, notamment à propos des différentes commandes de l’engin. L’application pour smartphone fournie par certains constructeurs (DJI, par exemple) intègre également un grand nombre de conseils pour prendre plus aisément le drone en main et progresser plus rapidement.
Par ailleurs, n’hésitez pas à prendre en main le drone d’un membre de votre entourage bénéficiant de suffisamment d’expérience. Il/elle pourra ainsi vous donner des conseils sur le maniement du drone, les principales commandes : vous pourrez ainsi gagner confiance en vous, progresser plus facilement et plus rapidement.
Enfin, certaines règles de base sont à observer : ne pas faire voler votre drone lorsque le vent souffle trop fort, ne pas l’emmener trop près des arbres, ne pas l’emmener au-dessus d’un plan d’eau si vous n’êtes pas à l’aise avec votre machine…
Comme pour un grand nombre de disciplines, c’est avec la pratique que vous gagnerez en expérience. Si les conditions géographiques le permettent, n’hésitez donc pas à multiplier les vols et à capturer un grand nombre d’images (en exploitant les différents modes de vol de l’appareil) pour en exploiter le plein potentiel !
