Quelles sont les règles régissant la pratique du drone de loisir ? Où puis-je faire voler mon drone en toute sécurité, à la fois pour moi-même, pour les personnes et pour les autres aéronefs aux alentours ? Faisons le point avec ce petit guide pratique sur les principales modalités à connaître pour faire voler votre drone l’esprit tranquille.

Quels textes législatifs ?

En matière de drone, la législation s’avère assez stricte en France. Elle s’appuie notamment sur la loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 “relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils”.

Ce texte est complété par un arrêté paru le 18 mai 2018, qui vient modifier et préciser l’arrêté paru le 17 décembre 2015, « relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ».

Par ailleurs, le décret n° 2019-348 du 19 avril 2019, impose « aux fabricants, importateurs et vendeurs d’occasion d’un aéronef civil circulant sans personne à bord et de ses pièces détachées » de joindre une notice détaillant les principales règles régissant la pratique du drone. Cette dernière est consultable sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

À l’échelle européenne, des dispositions visent à harmoniser progressivement les règles régissant la pratique du drone de loisir à l’horizon 2020.

Quelles règles à observer pour faire voler mon drone ?

Pour être en conformité avec les différents textes et piloter votre drone en toute sécurité, voici 10 règles essentielles :

1. Ne pas survoler les personnes

La première des règles à respecter est relative à la protection des personnes. Ainsi, vous ne devrez en aucun cas survoler des personnes, et conserver une distance minimale de sécurité. À ce titre, le survol de groupes de personnes (lors d’une manifestation ou d’un concert, par exemple) n’est pas autorisé. En effet, en cas de perte de contrôle ou de chute de l’appareil, le poids de celui-ci pourrait blesser les personnes se trouvant en-dessous.

2. Respecter les hauteurs maximales de vol

Selon les règles fixées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la hauteur maximale de vol est fixée à 150 mètres (en dehors des sites d’aéromodélisme).

Toutefois, ce plafond est plus bas aux abords des aérodromes et des aéroports (civils et militaires) et dans certaines zones spécifiques. Pour connaître les altitudes maximales s’appliquant aux différentes zones géographiques, nous vous recommandons de vous référer aux cartes de la plateforme Geoportail.gouv.fr (ainsi qu’à l’application GeoDrones, disponible pour iOS et Android, et qui exploite les cartes de Géoportail).

D’une manière générale, vous devez veiller à toujours garder une altitude de vol raisonnable de manière à limiter au maximum les risques de collisions avec d’autres aéronefs (ULM, deltaplanes, hélicoptères, avions) qui peuvent parfois voler à basse altitude.

À noter que le constructeur DJI prévoit d’implanter prochainement une nouvelle fonctionnalité, nommée AirSense. Basée sur la technologie ADS-B, bien connue dans le monde de l’aéronautique, AirSense vise à détecter la présence d’avions dans le champ d’action du drone, et à accroître la sécurité des aéronefs en vol. Toutefois, ce système ne devrait faire son apparition que sur les nouveaux modèles de DJI à partir de 2020.

DJI AirSense : la détection des avions et hélicoptères arrive sur les prochains drones de DJI

3. Toujours garder son drone dans son champ de vision et ne jamais voler la nuit

Toujours dans l’optique de garantir la sécurité des personnes et des autres aéronefs en vol, vous devez impérativement garder votre drone à portée de vue. L’utilisation d’accessoires en « first person view » est certes possible, mais à condition d’être accompagné par une seconde personne, chargée de surveiller les évolutions du drone.

Enfin, les différents textes interdisent les vols nocturnes, afin de prévenir tout risque de collision avec d’autres aéronefs volant à basse altitude (des hélicoptères réalisant des opérations de secours, par exemple). Cette interdiction s’applique même si votre drone est équipé de dispositifs lumineux indiquant sa position.

Les vols nocturnes sont toutefois autorisés dans certains sites d’aéromodélismes autorisés pour le vol de nuit.

The Man And The Drone Chloé Delestre HD

The man and the drone – © Chloé Delestre

4. Ne pas faire voler son drone en agglomération

Pour assurer la protection des personnes, des biens et des bâtiments, faire voler un drone en agglomération est strictement interdit, quelle que soit sa taille.

Toutefois, il est possible d’obtenir une dérogation temporaire en effectuant des démarches auprès de la préfecture du lieu que vous souhaitez survoler, ainsi qu’auprès de la DGAC. Cela étant, vous ne pourrez en aucun cas effectuer un vol à proximité immédiate des immeubles, et les conditions de vol (coordonnées exactes de vos point de départ et d’arrivée) et la plage horaire seront particulièrement restreints.

Drone plateforme Géoportail

Capture d’écran de la plateforme Geoportail : l’immense tache rouge correspond à l’interdiction de survol s’appliquant à toute la région parisienne et aux aéroports de Roissy et d’Orly.

5. Ne pas faire voler son drone à proximité des aérodromes

Pour éviter tout risque de collision, il est formellement interdit de faire voler un drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.

Pour connaître les zones où la pratique du drone n’est pas autorisée, nous vous invitons à consulter le site Géoportail.

6. Ne pas survoler les sites sensibles

Pour d’évidentes raisons de sécurité, le survol des sites dits « sensibles » n’est pas autorisé : bases militaires, prisons, centrales nucléaires…

À noter que le survol des réserves naturelles est également interdit, afin de protéger les espèces animales qui y résident.

Là encore, nous vous conseillons de vous référer aux cartes de la plateforme Géoportail avant d’entreprendre votre vol.

Rivière et lac gelé - DJI Mavic Pro - Jean-Nicolas Lehec

Rivière et lac gelé – DJI Mavic Pro – © Jean-Nicolas Lehec

7. Respecter la vie privée des individus, ne pas diffuser ses prises de vue sans l’accord des personnes concernées et ne pas faire d’utilisation commerciale de ses images

D’après les textes législatifs en vigueur, vous ne devez en aucun cas survoler à basse altitude une maison sans demander l’accord explicite de son propriétaire. De même, vous devrez informer toute personne résidant à proximité de la maison que vous survolez. Vous devrez également vous abstenir d’enregistrer toute information permettant d’identifier les personnes sans leur autorisation (visage, plaque d’immatriculation de véhicules).

Par ailleurs, toute diffusion d’image (sur Internet, par exemple) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous devrez vous conformer à la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Drone coucher de soleil Normandie

Soleil couchant – DJI Mavic Pro – © Jean-Nicolas Lehec

Enfin, l’exploitation commerciale des images produites avec un drone est soumis à des règles spécifiques. D’après la notice publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, l’utilisation « dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction générale de l’Aviation civile ».

8. Si votre drone pèse plus de 800 grammes, respecter les règles spécifiques de formation et d’enregistrement de votre appareil

La loi « drones » du 24 octobre 2016 spécifie un seuil de 800 grammes. Si le poids de votre appareil se situe au-dessus de ce seuil vous devrez passer une formation gratuite en ligne, dispensée sur la plateforme Fox AlphaTango, mise en place par la DGAC.

Cette formation permet de vérifier que vous connaissez les règles en vigueur, et donne aussi des conseils pour faire voler votre drone sans risque pour vous-mêmes ou les autres personnes.

Même si votre drone pèse moins de 800 grammes (comme les DJI Spark ou Mavic Air), nous vous recommandons de suivre cette formation, car elle s’avère très pédagogique et vous permettra d’accéder à différentes ressources (texte, vidéo…) qui vous seront utiles dans votre pratique du drone.

Mise en place par la DGAC, la plateforme Fox AlphaTango vous permettra de vous former et d’enregistrer votre drone si ce dernier pèse plus de 800 grammes.

Si votre drone pèse plus de 800 grammes, vous devrez également l’enregistrer sur la plateforme Fox AlphaTango. Un certain nombre d’appareils sont directement reconnus par la plateforme, mais vous pouvez également décrire la machine si celle-ci a été construite par vos soins.

Une fois la formation en ligne complétée, vous obtenez un certificat en PDF, valable 5 ans, que vous devrez présenter en cas de contrôle. La loi impose également aux pilotes d’afficher ce numéro d’enregistrement sur leur machine, mais sans préciser où ni de quelle manière.

9. Vérifier les modalités de son assurance responsabilité civile

En cas de dommages causés aux biens ou aux personnes au sol, ainsi qu’aux autres aéronefs, votre responsabilité peut être engagée. Si vous n’avez pas souscrit à une assurance spécifique, nous vous recommandons de vérifier les termes de votre contrat d’assurance en responsabilité civile.

10. En cas de doute, se renseigner

Que vous soyez un télépilote débutant ou confirmé, vous devez vous renseigner sur les éventuelles restrictions de vol pouvant s’appliquer dans votre zone géographique. Avant chaque vol, consultez les cartes du site Géoportail pour savoir si la pratique du drone est autorisée – et à quelle altitude.

De même, des restrictions temporaires peuvent s’appliquer, notamment en cas de meeting aérien : dans ce cas, une vaste zone peut être interdite de survol à tout appareil volant pendant une période donnée.

Enfin, si vous souhaitez utiliser votre drone à l’étranger, pensez à consulter les règles régissant la pratique du drone. À l’échelle européenne, de récents textes législatifs visent à harmoniser progressivement les dispositions encadrant le vol des drones.

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Where the ocean meets the Bay in #sanfrancisco

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Dans les pays extra-européens, les autorisations – et les interdictions – peuvent se montrer permissives comme restrictives : pour ne pas risquer des poursuites judiciaires, renseignez-vous avant de faire décoller votre drone.

Pour comprendre plus facilement les règles en vigueur, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a conçu la vidéo ci-dessous, rappelant les 10 commandements du pilote de drone.

 

Le geofencing, pour éviter le survol de zones interdites

Dans la pratique, les applications de DJI et de Parrot incluent toutes deux un système de geofencing, qui délimite automatiquement les zones où vous pourrez faire voler votre drone. Ainsi, si vous tentez de décoller à proximité d’une centrale nucléaire, votre engin sera virtuellement « enfermé » dans un cube de 5 mètres de large et de haut, vous empêchant de vous approcher trop près de ladite centrale.

D’une manière générale, voler sans autorisation au-dessus de zones réglementées (à proximité d’un aéroport, au-dessus d’une ville) risque de vous attirer des conséquences judiciaires non négligeables (jusqu’à un an de prison, 75 000€ d’amende et confiscation de l’appareil, en application de de l’article L. 6232-4 du code des transports).

Au-delà, ceci s’avère préjudiciable pour la pratique du drone de manière générale, car les abus commis par certains entraînent un durcissement de la législation pour tous.

Je n’ai jamais piloté un drone, comment me former sans risque ?

Vous venez d’acquérir votre premier drone : il est naturel que vous soyez tenté de le mettre en route immédiatement. Toutefois, nous vous recommandons de ne jamais tenter de faire voler votre drone chez vous (en intérieur), particulièrement s’il s’agit d’un modèle imposant. Le mieux est de débuter un vol dans un espace dégagé, sans arbre aux alentours, pour éviter toute collision.

Si vous n’avez jamais piloté de drone, lisez bien les consignes décrites dans le manuel d’utilisation fourni par le constructeur, notamment à propos des différentes commandes de l’engin. L’application pour smartphone fournie par certains constructeurs (DJI, par exemple) intègre également un grand nombre de conseils pour prendre plus aisément le drone en main et progresser plus rapidement.

Drone falaise Normandie

Falaise normande – DJI Mavic Pro – © Jean-Nicolas Lehec

Même si votre drone pèse moins de 800 grammes, nous vous conseillons également de passer la formation en ligne dispensée par le site Fox AlphaTango afin d’acquérir les connaissances fondamentales nécessaires à la pratique du drone.

Par ailleurs, n’hésitez pas à prendre en main le drone d’un membre de votre entourage bénéficiant de suffisamment d’expérience. Il/elle pourra ainsi vous donner des conseils sur le maniement du drone, les principales commandes : vous pourrez ainsi gagner confiance en vous, progresser plus facilement et plus rapidement.

Enfin, certaines règles de base sont à observer : ne pas faire voler votre drone lorsque le vent souffle trop fort, ne pas l’emmener trop près des arbres, ne pas l’emmener au-dessus d’un plan d’eau si vous n’êtes pas à l’aise avec votre machine…

Comme pour un grand nombre de disciplines, c’est avec la pratique que vous gagnerez en expérience. Si les conditions géographiques le permettent, n’hésitez donc pas à multiplier les vols et à capturer un grand nombre d’images (en exploitant les différents modes de vol de l’appareil) pour en exploiter le plein potentiel !

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