Dans un contexte marqué cette année par les scandales de violences policières et, à quelques mois seulement des affrontements passés entre CRS, policiers et manifestants Gilets Jaunes, une proposition de loi fait s’élever les voix des journalistes et des rédactions françaises.

Une menace pour la presse de plus en plus réelle

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait déjà fait savoir au micro de BFMTV que les vidéos de policiers et gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions serait interdite de diffusion et de partage sur les réseaux sociaux. La proposition de loi Fauvergue et notamment son article 24, portés par les députés La République en Marche sous l’égide de l’ex-patron du Raid Jean-Michel Fauvergue, d’Alice Thourot et de Jean-Christophe Castaner s’étendent aujourd’hui aux photographies.

L’idée, longtemps soufflée par de nombreux hommes politiques, avait toujours été démentie au vu des réactions des défenseurs des libertés. Cette fois il pourrait en être autrement.

Qu’en est-il exactement du texte ? Ce dernier prévoit « un an d’emprisonnement et une amende de 45 000 € » pour sanctionner la « diffusion du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de police dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Les syndicats de police ont longuement plaidé pour le passage d’un tel texte, mais une notion clé ici demeure floue : qu’est-ce qui pourra être considéré comme une « volonté de porter atteinte à leur intégrité » ?

Presse et ONG s’élèvent pour alerter l’opinion publique

Pour les syndicats de journalistes, mais aussi de nombreux défenseurs des droits humains, le texte menace directement la liberté d’expression et la liberté d’informer. Les voix s’élèvent donc pour remettre en doute la proposition de loi, dite « de sécurité globale » qui fait l’objet d’une procédure accélérée, pourtant en plein confinement et en l’absence du moindre évènement ou de manifestations.

Si la protection des forces de l’ordre est un réel enjeu, il est tentant de voir ici un préambule à la censure qui ne devrait pas aider à éradiquer les cas, malheureusement encore nombreux, de violences policières, voire d’abus de pouvoir envers la presse, mais aussi envers les citoyens. Les vidéos prises dans le cas de l’affaire Benalla en sont un rappel.

Mediapart alerte sur les conséquences graves de cette loi sur le travail journalistique d’investigation tandis qu’Amnesty International s’inquiète d’avoir « un outil diplomatique en moins ». Le texte controversé est également décrit comme « dangereux » pour Reporters Sans Frontières, un texte qui pourrait bien faire baisser la France, aujourd’hui à la 34ème place dans le classement des pays respectueux de la liberté de la presse.

Discuté à partir du 17 novembre, le texte de loi peut être consulté sur le site de l’Assemblée nationale. Une tribune et une pétition ont été publiées et sont accessibles sur le site Politis.

Revue de livre : Justice et Respect, Le Soulèvement des Gilets Jaunes photographié par Brice Le Gall