L’affaire du selfie de singe : à qui appartiennent les droits d’auteur ?

En 2008, un macaque nègre femelle arrive à prendre l’appareil photo de David J. Slater, photographe animalier, et à se prendre en photo avec. La photo a fait le buzz sur Internet, mais a qui appartient le selfie, au photographe ou au singe ?

C’est lors d’un voyage sur l’île de Célèbes en Indonésie que David J. Slater rencontre cette race de singe qu’il trouve très photogénique grâce à leur grimace. Ce photographe animalier ancien géologue a choisi cette voie afin de promouvoir la beauté de la nature et les vérités naturelles. Les macaques nègres d’Indonésie se sont ensuite présentés à lui comme une évidence : « Ces animaux sont en danger critique et pourtant paraissent si humains. Je savais instantanément que des portraits auraient des réactions instinctives, comme lorsque l’on regarde le visage d’un cousin. »

Ces animaux font partie de la liste rouge des espèces menacées. La cause est principalement humaine, avec la domestication forcée de ces animaux sauvages mais également avec la viande de macaque mangée par les habitants depuis des siècles. Les commerçants ne risquent rien d’autres qu’une petite amende, et les propriétaires de macaques domestiqués le font à la vue de tous en toute illégalité.

C’est donc en 2008 que Naruto, un macaque nègre femelle d’Indonésie, vole l’appareil photo de David J. Slater pour se prendre en photo. Un selfie inédit et drôle qui a fait le tour du monde et qui a surtout soulevé un problème juridique de taille : qui est l’auteur de cette photographie ? Est-ce le singe Naruto, le photographe David, la réserve indonésienne, ou bien aucun d’entre eux ? Retour sur un conflit juridique qui dure depuis maintenant sept ans.

Le déclenchement du conflit

Ce premier selfie réalisé par un animal est donc devenu viral et la Fondation Wikimedia Commons, une médiathèque d’images sous licence libre, a ajouté les photos dans sa base, permettant donc au monde entier de l’utiliser sans crédit et sans achat.

Les médias se sont également emparés de la photographie librement. Pour eux, le singe n’étant pas une personne juridique et morale, il ne peut pas prétendre à des droits d’auteur, au même titre que David Slater qui n’est pas à l’origine de la photographie. Ainsi, la photo est libre de droit et personne n’est censé toucher de l’argent dessus.

Cependant, le photographe n’est pas de cet avis. Il trouvait légitime que la photographie lui revenait étant donné qu’il est le propriétaire de l’appareil photo et l’initiateur des réglages ayant permis au singe de prendre une belle photo. David Slater a donc tenté de réclamer ce qu’il estime être ses droits d’auteur auprès de Wikimedia et autres sites, sans succès.

L’affaire a fini en justice, très embarrassée par l’aspect inédit du dossier.

A qui appartiennent les droits d’auteur de cette photographie ?

La photo appartient-elle au singe Naruto qui a appuyé sur le déclencheur, à David Slater qui faisait son travail ou bien au domaine public ?

La justice a tranché deux fois sur le sujet. En décembre 2014, le bureau du Copyright des Etats-Unis a déclaré que « les œuvres créées par les non-humains » n’étaient pas sujettes aux droits d’auteur. Premier coup dur pour l’artiste qui continue encore de se battre pour obtenir les droits sur cette photographie.

Des juristes ainsi que des associations spécialisées dans les droits d’auteur affirment également que le créateur de la photographie n’étant pas humain, et donc n’étant pas une personne juridique, il ne peut pas détenir de droits d’auteur. Cependant, ils ne reviennent pas non plus au détenteur du matériel qui n’a pas d’argument pour les prétendre étant donné qu’il n’a pas pris lui-même la photographie.

En février 2016, l’association PETA qui défend les animaux poursuivait David Slater pour que l’animal soit reconnu comme l’auteur de la photo. La justice n’avait pas fait suite à la demande, considérant que les animaux ne pouvaient pas être considérés comme des auteurs.

L’affaire semble réglée en septembre 2017, lorsque PETA et le photographe publient un communiqué commun annonçant leur accord afin de cesser les conflits. David touche donc les droits d’auteur et s’engage à reverser 25% des revenus provenant de l’utilisation ou de la vente de la photographie de Naruto à des œuvres protégeant l’habitat des macaques indonésiens. Mais aucune règle juridique ne protège ou ne justifie cet accord bancal.

Malgré cela, la justice n’a pas encore décidé à qui reviendrait ces fameux droits d’auteur. Elle refuse de classer l’affaire tant que la question ne trouve pas de réponse. Pour elle, le photographe n’a donc pas réellement le droit de toucher cet argent, qui n’est pas censé lui revenir.

Tout récemment, le 23 avril 2018, la justice américaine a à nouveau tranché la question en décidant que « les violations du droit d’auteur ne peuvent être dénoncées que par des humains. » Un revers pour PETA qui a même été accusée de récupération en utilisant Naruto « pour atteindre ses objectifs idéologiques ». A réponse, l’association a affirmé que le singe « est victime d’une discrimination simplement car il est un animal et non un humain ».

L’accord pourrait donc être annulé par la justice, étant donné qu’il ne s’appuie sur aucune base juridique et que l’on ne sait pas encore à qui appartient cette photographie devant la loi.

Chez Phototrend, nous ne savons pas non plus à qui attribuer ces photographies, d’où l’absence exceptionnelle de copyright sous les photographies. David Slater nous a autorisé à utiliser les photographies en exigeant voir apparaitre © David J Slater / Wildlife Personalities Ltd. Le voici donc, juste au cas où, on ne veut pas envenimer le débat.

Pour soutenir le photographe et les singes, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de David Slater.