© Damien Roué - Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau
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La Tour Eiffel photographiée de nuit : attention à la violation de droits d’auteur !

La Tour Eiffel photographiée de nuit : attention à la violation de droits d’auteur !

Damien Roué
Reportage
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Chaque jour, la Tour Eiffel voit passer des milliers de touristes qui la photographient, mais saviez-vous qu’une fois la nuit tombée, une photographie peut vous rendre coupable de violation de copyright ?

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© Damien Roué – Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau

La Tour Eiffel a été construite en 1889 pour l’Exposition Universelle à Paris, et est l’oeuvre de l’architecte Gustave Eiffel. Ce dernier étant mort en 1923, son oeuvre est tombée dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur, soit en 1993. Les vues de jour de la Tour Eiffel sont donc libres de droits.

Mais quand vient la nuit, la Tour Eiffel est éclairée. Cet éclairage, quant à lui, est bien plus récent que la tour. Il date de 1985 et est considéré comme une oeuvre originale protégée par le droit d’auteur. Lorsque vous prenez la Tour Eiffel en photo la nuit, vous prenez également en photo son éclairage, et ce dernier est protégé par un droit d’auteur.

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© Damien Roué – Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau

Ainsi, lorsque vous utilisez une photo de la Tour Eiffel de nuit, vous devez OBLIGATOIREMENT faire une demande auprès de la Société d’Exploitation de la Tour Eiffel, qui détient les droits.

Bien entendu, le fait de prendre la photo de la Tour Eiffel ne vous rend pas hors-la-loi, mais son exploitation en public (à des fins commerciales ou non) est plus compliquée. Je n’ai jamais encore entendu parlé d’un procès pour avoir publié une photo de la Tour Eiffel de nuit, et j’ai d’ailleurs publié plusieurs images sur Flickr (présentes dans cet article) où l’on voit la Tour Eiffel de nuit.

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© Damien Roué – Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau

Après quelques recherches, je pense que le partage sur les réseaux sociaux et sites photos (Flickr, 500px, etc.) est toléré, car de toute manière cela permet à la Tour Eiffel de bénéficier de retombées indirectes via le tourisme. Il faudrait vraiment que la SETE soit culottée pour vouloir à tout prix chasser les photos de la Tour Eiffel prise de nuit.

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© Damien Roué – Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau

Sur un blog, on apprend que la SETE veut que pour chaque photo de nuit publié sur internet (même à vocation non commerciale), on ajoute la mention : « copyright Tour Eiffel – illuminations Pierre Bideau » à la photo. Sur un autre site, on apprend qu’il faut indiquer en copyright la mention « SETE – illuminations Pierre Bideau ». C’est ce que j’ai fais sur mes photos publiées dans cet article, sans indiquer le copyright de la Tour Eiffel, car je n’utilise pas leur nom sur les images.

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© Damien Roué – Tour Eiffel, illuminations Pierre Bideau

Par contre, si vous utilisez une photo pour une publicité, un projet professionnel, ou alors une exposition (en tirage photo), il faudrait peut-être être vigilant, et pourquoi pas se renseigner plus en détail.

Avez-vous déjà eu des problèmes de droits d’auteur similaires ?

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Damien Roué
Fondateur et rédacteur en chef
Damien est co-créateur du site Phototrend. Il aime la photographie, le voyage et les start-ups et partage sa passion de la photo sur Phototrend.

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23 Commentaires

  1. J’ai entendu exactement la même histoire de droits concernant l’arche de la défense. Il est vrai qu’éclairer un monument relève du domaine artistique tant la tâche peut être complexe, mais je n’en reste pas moins perplexe quand le monument, lui, est public…

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    1. Vous confondez les financements, l’utilisation du bâtiment et les droits.
      3 domaines qui n’ont aucun lien entre eux.
      Pour simplifier le raisonnement :
      – utilisation personnelle ou artistique (blog, RS, exposition) => citer les auteurs, créateurs, propriétaires, etc.
      – utilisation commerciale : il faudra payer les ayants-droits bien sûr.

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  4. Ping : Las fotos de la Tour Eiffel iluminada y los derechos de autor y de marca | Descubriendo Paris

  5. J’ai demandé l’autorisation pour le « centre pompidou metz » pour un concours photo. Vu le mail que j’ai reçu, j’ai laissé tombé….

    « […]Chaque utilisation doit faire l’objet d’une demande préalable
    d’autorisation et est soumise à certaines conditions :
    – le paiement des droits d¹auteur ;
    – la mention des crédits du bâtiment ;
    – la validation pour BAT du projet ;
    – la mise à disposition de justificatifs.[…] »

    ça m’a découragé !

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  6. Pour info, j’ai demandé l’autorisation d’utilisation et le montant des droits à verser pour un plan vidéo de nuit de la tour Eiffel vue de loin que j’ai tourné, pour l’intégrer dans un projet professionnel. Dans ce clip on voyait une soirée chic de dégustation de vins dans l’un des restaurants les plus réputés du quartier des Champs Elysées.
    Réponse de la société d’exploitation : Nous n’acceptons pas d’associer l’image de la tour Eiffel avec la consommation d’alcool !

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    1. Dans ce cas précis (la Tour Eiffel de loin en arrière plan) peut se passer de payer les droits d’auteurs au titre de son utilisation en tant qu’accessoire. En effet, une jurisprudence a débouté le plasticien Daniel Buren et de l’architecte Christian Drevet de leur prétention aux droits d’auteur sur une photographie qui incluaient leur oeuvre à Lyon mais n’en faisait pas le sujet principal : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007050437&dateTexte=. Là on aurait pu dire que La TE est incluse dans l’ensemble architectural de Paris qui n’est pas soumis aux droits d’auteur. Je précise que je ne suis pas avocat. Ma source est : http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/11/peut-on-librement-diffuser-la-photographie-d%E2%80%99un-monument-visible-de-tous/

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      1. J’ai photographié la gare TGV de St Exupery a Lyon(normalement autorise…sous certaine conditions)
        Oeuvre de Calatrava, j’ai realise un ptit 360 j’ai ete prie de le supprimer rapidement de mon site….
        Soit, c’était pas un probleme de droit d’auteur mais le fait d’avoir utilse un trepied…j’avais demande a Zurich au bureau d’etude de L’architechte.
        gare=pas de trepied 😉
        qu’on se le dise.

        Alain , Lyon

  7. C’est du grand n’importe quoi !!! Faites attention si vous photographiez la lune surtout lorsqu’elle est pleine car les droits d’auteur sont encore plus conséquents 😉

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  8. Dans le même genre d’idée, j’ai déjà été ennuyé par les agents de sécurité du Louvre qui m’on interdit de prendre une photo de nuit sur trepied car je n’avais pas d’autorisation !

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    1. Le problème c’est le trépied qu’on associe souvent aux photographes pro (vous l’êtes peut-être). En outre la Pyramide du Louvre est aussi soumise au droit d’auteur…

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  9. Dans le même genre j’ai un jour eu une remarque de l’architecte et du gars qui mettait en place les illuminations de Noël sur le bâtiment du Conseil général du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand. L’un d’eux m’avait demandé pourquoi je faisais la photo et dit que je devais demander l’autorisation et payer des droits. Je leur ai répondu que le fait que mes impôts et ceux des citoyens du département avaient financé la construction et l’illumination me donnait un certain droit de co-propriété sur cet équipement public et que je ne me gênerai pas de publier la photo sur mon blog. Pas eu de réponse sur l’instant ni d’ennuis après.

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  10. J’ai travaillé dans la Tour Eiffel pendant deux ans et je suis photographe, je suis pratiquement certain que le copyright porte sur l’illumination de la Tour Eiffel lorsque celle-ci scintille.
    S’il s’agit seulement de l’éclairage interne il me semble que ce n’est pas nécessaire.
    Cela dit, n’hésitez pas à vérifier en appelant la SETE (75007).

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    1. En fait selon la SETE il ne s’agit pas uniquement de l’éclairage scintillant qui est concerné mais l’ensemble de l’éclairage permettant de voir la Tour Eiffel de nuit…

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  11. Oui certaines œuvres architecturales sont soumises au droit d’auteur (même si on ne photographie pas dans un but commercial). Ainsi la Tour Eiffel de nuit (WikiCommons m’a gentiment rappelé à l’ordre si j’oublais le copyright Pierre Bideau..), la Pyramide du Louvre, la Géode, le Centre Pompidou, la BNF (la sécurité chasse les photographes avec trépied..) sont « protégés »… Après cela dépend du plan, du cadrage (si ce n’est qu’en fond, pas le sujet principal du cliché ils ne peuvent pas dire grand chose…)

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  12. La question à vous poser est: « La Tour eiffel éclairée la nuit est-elle l’objet principal de votre photographie ? »

    Concernant le réaménagement de la place des Terreux à Lyon par les artistes Daniel Buren et Christian Drevet, la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 15 mars 2005 indiquant que si le réaménagement constituait « une œuvre en soi », ladite oeuvre « se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément » de la carte postale litigieuse.

    Comme indiqué par Jonathan ci-dessous, vous faites une photo centrée sur la tour eiffel éclairée la nuit avec peu ou pas d’autres éléments, vous devez respecter les droits de la SETE. Vous faites une autre photo d’une vue générale de Paris la nuit dans laquelle se trouve parmi d’autres monuments la tour eiffel éclairée, vous n’avez rien à demander.

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  16. Bonjour , je viens vers vous pour un retour d’expérience, l’un de mes clichés a été publié sur mon blog et je suis aujourd’hui attaqué par un cabinet d’avocat basé sur Paris qui gère cela, prix demandé 3600€ pour avoir utilisé ma photo sur mon blog vu par 100 personnes… j’avais fait une demande par mail pour la vente de ce cliché mais apparement j’ai mal compris la réponse.
    Bref je suis dans la m…

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